Conditions Générales de Vente (CGV) – Test UX Jeu Vidéo

Auto-entrepreneur : Jupinet Yvann

SIRET : [Ton numéro SIRET (à obtenir lors de ton inscription)]

Siège social : [Ton adresse postale]

E-mail : yvanndalize.game@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services de test d’expérience utilisateur (UX) pour jeux vidéo indépendants proposées par Jupinet Yvann. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

2. Devis et Commande

La prestation est définie dans un devis préalable envoyé par e-mail. Le contrat est considéré comme formé dès réception du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » ou par validation écrite (e-mail).

3. Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont fermes.

Pour les clients situés hors de la zone Euro, le paiement doit être effectué de manière à ce que le montant net reçu sur le compte bancaire du Prestataire corresponde exactement au montant indiqué en Euros sur la facture.

  • Taux de change : Si le client souhaite payer dans une autre devise (ex: USD, CAD, GBP), la conversion se fera sur la base du taux de change en vigueur le jour de l’émission de la facture.
  • Frais bancaires : Tous les frais de transfert bancaire international (frais d’émission, de réception et de change) sont à la charge exclusive du Client.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

  • Acompte : Un acompte de 30% peut être exigé avant le début du test.
  • Solde : Le paiement du solde (ou de la totalité) est dû à réception de la facture, sauf délai spécifique accordé sur le devis.
  • Retard : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Livraison et Révisions

Le rapport de test UX est livré au format numérique ([ex: PDF) dans le délai convenu lors de la commande.

  • Le service inclut une (1) phase de révision mineure (clarification de points précis dans le rapport).
  • Toute analyse de nouvelle version du jeu (build) fera l’objet d’une nouvelle facturation, sauf si contrat préalablement signé.

6. Confidentialité (NDA)

Je m’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations relatives au jeu testé (gameplay, assets, scénario). Cette obligation survit à la fin du contrat. Le Client s’engage à ne pas divulguer mes méthodes de test ou mes documents types (check-lists propriétaires).

7. Responsabilité

Je m’engage à fournir une analyse professionnelle et objective. Toutefois, je ne peux être tenu responsable du succès commercial du jeu ou de la présence de bugs techniques résiduels après application de mes recommandations. Ma responsabilité est limitée au montant total de la prestation.

8. Propriété Intellectuelle

Le transfert de propriété du rapport d’analyse n’intervient qu’au paiement complet du prix par le Client.

9. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.